La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

Soumis le 09/03/2016 par Alice Trotter dans MBDE / Contentieux international public
... face aux mesures françaises.   Le 13 novembre 2015 la France fut victime d’une série d’attaques ... Une proposition de loi a été présentée le 3 février 2016 pour permettre une nouvelle prorogation à compter du 26 ... CPDH,  22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... peut soulever un problème au regard de l'article 3, et donc engager la responsabilité de l'Etat en cause au ... d'être soumis à un traitement contraire à l'article 3. Dans ce cas, l'article 3 implique l'obligation de ne pas expulser la personne en ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Maud Thiry Il y a un peu plus d’un an, le 30 mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la ... à travers un renforcement de la sécurité.[3] Cette dernière, consacrée par l’article 104.1 de la ... anual 2015 y debate en las Cortes Generales, Madrid, 2016. FREIXES SANJUÁN, T., REMOTTI CARBONELL, J.C., « La ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L’article 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel ... qui assure l’égalité des hommes et des femmes. Si un jour une Constitution européenne voit le jour et qu’elle incorpore la Charte des droits fondamentaux ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du parti conservateur, lors des élections générales de 2015, et ce bien qu’il n’y soit pas personnellement ... approbation parlementaire a posteriori. En outre, à ce jour aucune loi ne vient donner de liste exhaustive des ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... L. 561-2-2 du code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016.]   Depuis plus de ... ème directive européenne « anti-blanchiment » 2  de 2015 : l’obligation, pour les sociétés et entités ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... and food waste » de la FAO de 2011, chaque année 1,3 milliard de tonnes d'aliments destinés à la consommation ... par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre 2015, le douzième objectif (Établir des modes de ... recyclage. Au niveau européen, selon le projet Fusions du 2016 (Estimates of European food waste levels), créé dans ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
Clara Robert Résumé : L'article 3 du règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 ... européen, grâce au nouveau règlement européen n°848/2015 du 25 mai 2015, ont restreint la portée de cette ... en difficulté , 10e Ed., LGDJ lextenso éditions, 2016   Articles ▪ Baert S., Cœur défense : ouverture de ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I Si le droit ... UNIDROIT sur les contrats du commerce international » (page 25 du Livre vert), la Commission a entériné cette ... dans beaucoup d’Etats devant l’arbitre international (page 25 du Livre vert). Il s’agit d’un véritable ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... CJUE et l’arrêt[2] rendu par le BverfGE le 15 décembre 2015. Quoique similaires tant au niveau des faits qu’au ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... als Grenze des EU-Rechts », 26 janvier 2016. Marguerite Guiresse (CDRE), « Quand le juge ...