Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... Mahe Depuis les attentats du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède ... des cultures 2028 . La réputation si controversée de Saint-Denis se renverse-t-elle en «the place to be» pour ...               Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Maud Thiry Il y a un peu plus d’un an, le 30 mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la ... administrativo III, Universidad Pontificia de Comillas, 2014. Grupo de Investigación de Problemáticas Sociales, ... jurídico de tres cabezas », El Mundo, 15 de julio de 2014: ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
Yannick Muller Résumé:   Le 1er octobre 2015, la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier ... Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 14 avril 2014, §17. https://revdh.revues.org/646   ... de l’Union européenne en matière de retour, 28 mars 2014, p.9. ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... a atteint son apogée avec l’adoption de la loi du 5 mai 2014 [1] sur les données personnelles. En France, le souci ... (dont la dernière modification est intervenue le 19 mars 2014). Ces deux lois ont en commun le fait d’organiser le ... 2014, et son « bras armé », la circulaire du 8 avril 2015, le RosKomNadzor a vu ses attributions élargies puisque ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... et qu’ils ne contrôlaient qu’alors très peu. En 2014 fut rendu un rapport d’information auprès du Sénat, alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement ... sans entraver », le rapport rendu au Sénat en Juillet 2014 ne pouvait être plus concis. En Avril 2015, la ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... européen, grâce au nouveau règlement européen n°848/2015 du 25 mai 2015, ont restreint la portée de cette ... la décision de la Cour d'appel en date du 11 novembre 2014. L'évolution des pratiques jurisprudentielles ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... the Global Economic Order , St. Martin’s Press, janvier 2015). Le logiciel qui en assure le fonctionnement permet ... Michelle Sapin, Ministre des finances, Bercy, 11 juillet 2014). De plus, un nombre croissant de commerces en ligne ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... de Kyoto en 1997. Parmi les textes les plus importants figure l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 : son objectif est d’atténuer le changement ... pris la forme de la Contribution Climat Energie créée en 2014. Cependant, l’Italie, après une première tentative, ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A- Les étapes de la construction d’un régime ... de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en situation ... trabajo y políticas de selección.”, Camino Real 6: 9, 2014, p. 57-75. LÓPEZ-MUÑIZ GOÑI, M., La Nueva Ley de ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A - Les étapes de la construction d’un régime ... de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en situation ... trabajo y políticas de selección.”, Camino Real 6: 9, 2014, p. 57-75. LÓPEZ-MUÑIZ GOÑI, M., La Nueva Ley de ...