Un percorso critico sull’interpretazione
... ha reso comprensibile il complesso fenomeno dell’interpretazione. Nell’opera “L’interpretazione ... sottolineando i problemi riscontrabili al momento dell’interpretazione. 1. Interpretazione 1.1 ... comporta, in primo luogo, la costruzione di varie teorie dell’interpretazione in quanto l’interpretazione resta ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française peut-elle s’appliquer à Yahoo sur le territoire ... sites, Yahoo France étant une filiale soumise à la loi française. Il a également enjoint à Yahoo France ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
Clara Soudan Faire la grève, expression française étrangement tirée de l’ancien nom d’une ... a. L’occupation forcée des locaux Quand l’occupation se prolonge après les heures de travail ... la rémunération de l’autre. Une grève est légitime quand le dommage subi par l’employeur, à cause de la ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... nuovo costituzionalismo, per una “riconcettualizzazione dell'universalità” vii basata sull'attitudine dei diritti ... e su quelli della dimensione economica, sui confini dell'umano e del cittadino. Insomma, i diritti fondamentali, ... dei diritti della persona. PARTE 2. RIASSUNTO DELL'OPERA A - Assiologia dei diritti fondamentali e carte ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... 1, 2° de la Constitution allemande. En procédure civile française, la Cour de Cassation l’évoque en citant ... Das Recht auf Beweis, S. 308). En procédure civile française, le juge doit rester neutre. Cela signifie qu’il ... EDH, mais également en procédure civile allemande et française (I). D’autre part, nous étudierons ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... par comparaison avec la loi allemande, la loi de vigilance française est un instrument législatif complet et efficace ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des ... de servizio pubblico très proche du service public à la française, et son administration suit généralement la ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...