La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... Rojo, exprimait son mécontentement face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se ... de grève portait sur un service public et coïncidait avec les fêtes de Valence donc avec une population beaucoup plus importante ainsi que ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... société américaine Uber, et plus particulièrement du service UberPop, qui met en relation des chauffeurs non professionnels avec des particuliers. L’importance de cet arrêt est ... sur un domaine réglementé. S’agissant d’un autre chef d’accusation, celui d’organisation illégale d’un ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en considération le droit de ... il lui appartient de borner son exercice pour le concilier avec le respect des droits d’égale valeur. L’assignation ... opèreront pour les journées du 29 et 30 juin 2010. Cette rencontre se solde par un désaccord. On notera a titre de ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... par la commission consultative des trésors nationaux du service des musées de France. On remarque que le « trésor ... marché unique, la libre circulation des biens culturels avec la nécessité de protéger les patrimoines culturels ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

Soumis le 04/01/2023 par Agathe Clarysse dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Entre traversée historique et récits intimes, le Musée Carnavalet vous convie à son exposition Parisiennes ... la figure de l’écrivain Marcel Proust pour coïncider avec le calendrier de son 150ème anniversaire et ainsi ... à voix multiples ! Comptes rendus d'expositions MCEI Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... à l’article 107 TFUE, selon lequel est incompatible avec le marché intérieur, dans la mesure où elle affecte ... l’évaluation de la légalité d’une compensation de service public, à savoir l’existence d’obligations de ... de biens ou de services marchands  » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de près de 225 œuvres. L’occasion de faire la rencontre de ce peintre singulier, mort à 36 ans, loin du ... d’Orsay et de l’Orangerie et la Rmn – Grand Palais, avec le soutien exceptionnel de la ville d’Albi et du ... arrêt  Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... âme dans l’aventure théâtrale. Après une discussion avec son ami poète René Char, il décide de présenter en ... à créer les conditions et à favoriser les temps d’une rencontre du public avec l’œuvre, l’artiste, la ...            Médiation et recherche universitaire MCEI L’héritage du « théâtre service public » de Jean ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... et des ateliers créatifs, servant de point de rencontre entre des artistes issus du pays natal et les ... photo : Karel Sauvage.   Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... intense comme 2020 que j'ai pu regarder Uncle Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce ... distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. "J'adorarais les ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...