Droit du travail

De plus en plus de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la notion de harcèlement s’articule. En Italie, en revanche, la notion juridique de mobbing est d’origine prétorienne et en constante évolution comme le démontre la décision du 15 février 2016 de la Cour de cassation.

 

 

 

 

L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de la décision de la Cour de cassation italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons  les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette protection.

                                   

 

  Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il en fait l'horizon de tous les salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement abusif.

En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au conjoint travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question d'un véritable faisceau d'indices [1] dans la qualification du statut de conjoint salarié, le Code du travail russe[2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un couple.

L’accord collectif, producteur de la norme sociale, est au cœur de l’actualité. D’un côté, nombreux sont ceux qui remettent en question un Etat trop impliqué : François Hollande préconisait, en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par l’instauration d’un salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion et d’application de l’accord collectif? 

 

Introduction

La responsabilité sociale des entreprises (Corporate social responsibility (CSR)) que la commis- sion européenne a définie comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus soucieux de l’impact de l’économie sur la société.

Résumé : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles problématiques l’employeur est confronté lorsqu’il souhaite licencier un salarié pour ses absences fréquentes et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des préoccupations des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de manière stricte.

 Tant en France comme en Espagne, le législateur est intervenu, mettant en place différentes obligations à la charge de l’employeur afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur est intervenu en ce qui concerne le licenciement quand il est dû à une incapacité, invalidité ou inaptitude du salarié.

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand