Régulation bancaire et financière

Le propos de cet article est d’analyser les différentes approches des acteurs français et américains, mais aussi de ceux de l’Union européenne, face à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de mesurer l’importance de cette pratique dans le financement du terrorisme. Qui sont, de part et d’autre de l’Atlantique, les acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux ? Quelles obligations les dernières innovations législatives font-elles peser sur eux ?

La question de l’anatocisme est source de débat, longtemps considéré comme usuraire, l’anatocisme fait aujourd’hui partie intégrante des pratiques en matière de crédit dans la plupart des systèmes juridiques. Les différences dans les récentes évolutions du régime de l’anatocisme en France et en Italie reflètent la complexité et la technicité de la question ainsi que les enjeux qui en découlent.

          En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ressemblent beaucoup, mais accusent également quelques différences significatives. Ce qui a marqué le monde économique au cours de ce mois tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales déphasées.         

Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est qu’un phénomène temporaire voué à l’échec. Quoi qu’il en soit, leur invention a poussé différentes organisations à suivre avec intérêt leur développement, comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats.

Les monnaies virtuelles connaissent un succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France comme aux États-Unis, les puissances publiques cherchent à combler le vide juridique dans lequel s’est engouffré la devise qui évolue en autorégulation depuis sa création.

La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, notamment au regard des pouvoirs et du statut des organes chargés de cette protection, ou encore du rôle des associations d’investisseurs. Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de l’obligation  d’information.

Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de la ville de Moscou, ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un taux variable portant atteinte aux droits du consommateur. Après avoir gagné en 1ère instance et en appel, mais perdu en cassation (qui est en réalité une voie d’appel), la banque s’est tournée vers la juridiction suprême, dite « nadzor », afin qu’elle déclare l’illégalité de la sanction. Mais la Cour a considéré que la variabilité du taux dans un crédit à la consommation était illicite.

 

L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux établissements de crédit le monopole des opérations de banque, mais prévoient également un contrôle de ces établissements par la délivrance d’un agrément et par la surveillance de leur activité par des organismes extérieurs, qui ont été récemment réformés  à la suite de la crise financière aussi bien en droit de l'Union européenne qu'en droit français.

Le secret bancaire est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la sécurité du crédit n’a pas été sans peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer les professionnels du crédit en jugeant qu’une opération de titrisation ne violait pas per se l’obligation de confidentialité du banquier. Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. Néanmoins, les contours du secret demeurent difficiles à cerner en droits français et allemand.