Société de l'information, droits et médias

La Cour de Justice de l’Union Européenne a, le 13 mai 2014, dans sa décision Google Spain c/ AEPD et Mario Costeja Gonzales consacré pour la première fois le “droit à l’oubli numérique. En réalité il s’agissait surtout d’un droit au déréférencement, mais avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel 2016/679, ce droit sera étendu à un veritable droit à l’effacement. Cette décision qui impliquait aussi la maison mère de Google située aux Etats-Unis a suscité énormément de débat et de controverse des deux bords de l’Atlantique. Elle a fait notamment ressortir l’écart entre l’Europe et les Etats-Unis de l’équilibre entre le droit au respect de la vie privé et la liberté d’expression.

« Ce cas ne concerne pas qu’un téléphone. Ce cas concerne l’avenir (..) Décider de compromettre la sécurité encadrant nos informations personnelles pourrait conduire à mettre en péril notre propre sécurité. C’est la raison pour laquelle le chiffrement est devenu si important (...). » Tim Cook PDG d' Apple Inc (ABC News interview du 24 février 2015).

 

"L'Internet se nourrit de nombreuses créations de l'esprit : sons, images, textes,.. et suscite la création de nouvelles œuvres. " (Le droit de l'Internet, Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, Jean-Michel Bruguière). Se pose alors la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous.

« Je hais vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de l’imprimerie de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de diffuser d’une manière différente son opinion, sa pensée. Du Mouvement « Occupy »[1] au Printemps Arabe[2], Internet est apparu comme une opportunité incroyable pour exercer la liberté d’expression.

En 2015 le club allemand de football de Wolfsburg avait étonné le monde du foot en recrutant Benedikt Saltzer, le champion d'Europe de Fifa... un jeu vidéo ! Cela peut paraitre surprenant en Europe, mais en Corée du Sud, le jeu vidéo est depuis quelques années déjà un sport. Et ce phénomène arrive maintenant en Europe.
Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son développement en Europe, plusieurs États ont commencé à s'y intéresser.

La reconnaissance de la compétence des juridictions d’un Etat ne se fait pas ex nihilo. Des règles de compétence s’imposant aux systèmes juridiques territoriaux déterminent quelles juridictions sont compétentes en tenant compte de la matière du litige et de l’autonomie des parties mais aussi en considération de critères géographiques et/ou personnels. Qu’en est-il pour les litiges sur Internet ? La CJUE a apporté une réponse adaptée à cette délicate question au regard de l’ubiquité d’Internet. Sa jurisprudence guide les juges nationaux autant qu’elle interpelle.

Le 6 octobre 2015, le mécanisme juridique préféré des entreprises pour transférer des données entre l’Union européenne et les Etats-Unis a été enterré par l’invalidation de la Décision 2000/520/CE. Les entreprises se retrouvent confrontées à une immense incertitude car les modalités légales de transfert sont bouleversées. En revanche, l’UE préserve ses valeurs de protection de la vie privée et des données et apparaît comme l’instigatrice d’une uniformisation des droits dans ce domaine.

A la suite du scandale de la surveillance massive opérée par la NSA, le Safe Harbor, l'accord qui régissait le transfert des données personnelles des utilisateurs européens vers les États-Unis a été remis en cause dans le cadre de la procédure initiée par Max Schrems contre Facebook. Cet article traitera des raisons qui ont abouti à son annulation et des conséquences qui en découlent.

La définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En effet, tout d’abord l’article L.111-1 du CPI définit ce qu’est le droit d’auteur. Le droit d’auteur est le droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur l’œuvre en question qui est accordé à son auteur du seul fait de la création de cette œuvre.

Les noms de domaine peuvent être définis comme « dénominations uniques à caractère universel permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement aux créations esthétiques ou intellectuelles, leur origine est technique : ils s’inscrivent dans la sphère industrielle et commerciale en tant qu’outils d’accès à ce vaste réseau. Par ailleurs grâce au développement du numérique, les noms de domaine ont acquis une valeur immatérielle jusqu’ici inconsidérée.