L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap a vu le ... des droits des personnes handicapées, avait déclaré en 1990 que « Notre société est encore infectée par une ... Landmark Declaration of Equality, » Worklife, 3.3, Fall, 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi sur les ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... Pendant la période de la guerre froide, de 1945 à 1990, le Conseil a utilisé à deux reprises son pouvoir de ... (1987)) et lors de l’invasion du Koweit par l’Irak en 1990 (Rés.660 (1990)). Enfin, la qualification d’ « agression » est la ... Mot-clés:
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à effet de serre en l’an 2000 au même niveau qu’en 1990 et cet engagement international devait passer par des ... leurs émissions de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( ... ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 avant 2012. ( ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 15% des trois principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre cinq ans de ... émissions de six GES de 5,2% par rapport au niveau de 1990 au cours de la période 2008-2012. Les objectifs ... 55% des émissions de dioxyde de carbone de ce groupe en 1990. Sans la ratification américaine, seule la ratification ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... français (ci-après « CRPA ») et la loi du 7 août 1990 n° 241 sur la procédure administrative non contentieuse italienne (ci-après « loi n° 241/1990 ») (II). Enfin, nous terminerons notre analyse avec ... CRPA) et le silence du législateur italien (loi n° 241/1990) Comme illustré ci-dessus, le RGPD pose des ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour bien apprécier le problème. Dans les années 1990, nombre de juridictions du fond ont accueilli des ... toutefois statué dans le sens opposé (TGI Bobigny, 18/09/1990). Il n’y avait donc pas de réponse unique en France ... »). L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 mai 1990 témoigne de la réticence des juges français. Une ...
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L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... R. v. Secretary of State ex parte Factortame rendu en 1990 par la Chambre des Lords , il fut décidé sur la base ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protégée n’existe en droit américain que depuis 1990, date à laquelle le Congrès américain a adopté le ... protégés par le Visual Artists Rights Act (VARA) de 1990. Il tenta de prouver que son œuvre était une ... pays. En effet, si le Congrès américain a adopté en 1990 une loi concernant le droit moral, le Visual Artist ...