ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Le licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé qu’avant qu’un employeur puisse prononcer un tel licenciement, si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour motif économique devient alors ultima ratio, même si le salarié a au préalable renoncé à un nouveau poste. A partir de cet arrêt, on peut analyser les conditions de prononciation d’un licenciement pour motif économique en France et en Allemagne.