Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

Supreme Court of the United States, Michael D. Crawford v. Washington, march 8, 2004.

L’arrêt Crawford v. Washington ne concerne non pas l’admissibilité de la preuve en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la cross-examination tel que protégé par le sixième amendement de la Constitution Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de contredire un témoignage pré-enregistré bafoue ses droits constitutionnels, et refuse d’accueillir ce témoignage comme une preuve. C’est, une fois de plus, l’illustration de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection.