Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

Supreme Court of the United States (No. 93-6892), Matthew Wayne Tome v. United States, January 10, 1995.

Tome v. United States illustre l’importance de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays, des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception.

Un père est accusé de pratiques incestueuses, ce que sa fille, la victime, confirme à l’audience, soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du tribunal. Cette décision donne ici un bon exemple de hearsay et des conditions qui peuvent exceptionnellement le rendre recevable, et montre à quel point les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent la recherche de la vérité.