AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... les tribunaux. Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent Concepcio n ( 131 S. Ct. 1740(2011) ) (AT&T) ... pour lesquels AT&T leur avait ensuite facturé $30,22. Les Concepcion ont alors engagé une action contre AT&T pour ... Mot-clés:
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... respectivement à deux arrêts récents, AT&T Mobility LLC v. Concepcion rendu par la Cour Suprême en 2011, et In re ... Mot-clés:
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... controverse doctrinale existe en Espagne comme en France. Face aux objections aux autres théories, s’est ... offre et acceptation coïncidant en temps et en espace. En outre, si « l’offre et l’acceptation de l’offre se ... il n’ait pu l’ignorer sans mauvaise foi ». En outre, le lieu de conclusion du contrat sera celui où se ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... carcérale devient une urgence, les moyens pour y faire face ne sont malheureusement pas toujours à la hauteur des ... les diverses carences matérielles qui en découlent. En outre, elle relève le manque de recours effectif en droit ... de mauvais traitements physiques Outre la surpopulation carcérale, l’Italie doit faire face ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les ... faite par le Gouvernement, ce qui peut être critiqué. En outre, l'état d'urgence visé à l' art.77 est temporaire. ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. Outre la signature tardive des pactes le 19 décembre 1966 ... protection internationale des Droits de l’Homme doit en outre faire face au régionalisme de la protection des Droits de ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... l’arrêt Amaratunga c. organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest reconnaissant l’immunité ... qu’est l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (l’OPANO). Cette immunité a été ... centrée sur le rôle protecteur de l’immunité face aux possibles ingérences des Etats dans les ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... leurs droits fondamentaux de participation démocratique face au législateur. Le 5 mars 2004, Monsieur Jorge ... la désignation de ce dernier par un parti politique. En outre, selon la Cour, il n’existait pas d’autre recours ... l'effectivité du recours s'exerçant devant elle. En outre, l'ensemble des recours offerts par le droit interne ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face aux mesures françaises. Le 13 novembre 2015 la ... de la métropole, puis l’a étendu aux territoires d’Outre-mer. Par la suite, le gouvernement a instauré des ... à compter du 26 février 2016. Nous sommes donc face à un sujet d’actualité qui influence les décisions ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... transport avec chauffeur (VTC) que les taxis ont du faire face à une plus forte concurrence, et donc à une retombée ... a pas qu’en France et en Allemagne qu’Uber a du faire face à la justice, mais aussi dans un grand nombre ... de celle-ci (II). I. L’avancée technologique face à la difficulté de la qualification juridique Afin ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC