Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

Lilly v. Virginia, Cour Suprême 1999 (119, S. Ct. 1887)

Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la personne accusée en dehors du tribunal ne constituaient pas une exception clairement établie au principe de l’irrecevabilité des hearsays.

En effet, la Cour Suprême a estimé que de telles déclarations n’étaient pas fiables, le complice pouvant essayer d’alléger sa propre peine en dénonçant l’accusé. Cependant, la Cour a estimé que la présomption d’irrecevabilité de telles déclarations n’était pas irréfragable. Ainsi, une telle présomption peut tomber si celui qui invoque lesdites déclarations montre que celles-ci contiennent des garanties particulières de sincérité et de fiabilité. En prenant cette décision, la Cour Suprême a mis fin à la tendance de certains juges à recevoir trop facilement de telles déclarations, bafouant ainsi le principe du contradictoire auquel tout accusé a droit.