L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... membres avaient l’obligation de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet ... son but est « [d’] établir un juste équilibre entre la nécessité de promouvoir la libre prestation des ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et ... ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... européenne concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... Législation et textes officiels - Directive 2006/54/CE relative à la mise en oeuvre du ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
Maxime Bigal Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right ... des sociétés cotées la possibilité de voter ex ante sur la politique de rémunération et dans un second temps ... Il est fait état de l’exhaustivité, de l’équilibre entre les éléments de la rémunération, de la ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Un accord devra être établi avant le ... a rédigé une loi (The Cross-Border Mediation (EU Directive) (EU Exit) Regulations 2019) régissant ... 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement ... été contraints de transposer dans leur législation la directive “Paquet Télécom” qui impose l’accord de ... la possibilité de combiner les différentes technologies entre elles. Par exemple, les bases de données de ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La directive 2000/43/CE met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... indirecte » en droit français marque un tournant dans les politiques antidiscriminatoires ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des méthodes très différentes pour transposer la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du ... droit civil » (Résolution du Parlement, du 26 mai 1989 sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats ... tendaient à neutraliser les distorsions de concurrence entre les professionnels. L’acte de consommation se ...
Mot-clés:
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont ... pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien ... pour effet de créer de nouvelles inégalités entre consommateurs ? La directive vise d’une part à ...