ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

En Italie la qualification du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Cet arrêt met en évidence le fait que le lien de subordination présume l’exercice d’un pouvoir de direction et de contrôle et que d’autres indices ne seraient que secondaires. En France la qualité de salarié implique aussi nécessairement l’existence d’un lien juridique de subordination du travailleur à la personne qui l’emploie mais le faisceau d’indice semble plus précis : le travailleur doit être placé sous la direction, la surveillance et l’autorité de l’employeur (Soc.13 nov. 1996, Société Générale).