La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne     Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France       En France comme en Allemagne, la relation de travail subordonnée est personnelle et peut être soumise à ... de compromettre la fourniture de la prestation de travail ou pour le moins, d’en faire évoluer le cadre ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier un suicide lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... projet de loi portant modification de la loi relative au travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise ... avec la directive européenne 2008/104 relative au travail intérimaire. Inspirée du droit français, la ... le difficile compromis entre flexibilité du marché du travail et protection des travailleurs précaires. Certains ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
Ambre Lattes L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale.   ... d’assistance  » sera égale de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier un suicide lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : ... modification, modification substantielle, conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( Arbeitnehmerüberlassung aussi ... temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au bénéfice d’une ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de travail, l'extinction débutant au moment de la condamnation ... trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de travail est suspendu pendant la période comprise entre le 23 ...