A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise transposant la ... aux éditeurs de sites de demander le consentement express de l’utilisateur. Ce système crée une certaine ... quatre centre cinquante-huit contrôles durant l’année 2012 qui ont conduit au prononcé d’une cinquantaine de ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon Kate Bassard ... Pierre-Henry Leroy, dirigeant de Proxinvest en septembre 2012. C’était avant la modification du Code de ... la Commission Européenne confirme sa position avec le point 3.1 du « Plan d’action de droit européen des ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... Ces remarques permettent de mieux cerner les enjeux de la mise en œuvre d’une législation forte et contraignante en ... Betriebsberater 2000, cahier 1 p. 25. C’est une mise au point en ce qui concerne les dernières évolutions de la ... Mot-clés:
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... MM. Gbagbo et Blé Goudé ont déposé une demande de mise en liberté devant la CPI. La Chambre de première ... détaillés au moment du prononcé de la décision. Ce point a été critiqué par la juge Herrera Carbuccia, ... première session, New York, 3-10 septembre 2012 (ICC-ASP/1/3 et Corr. 1), accessible en ligne : ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... entre les hommes et les femmes. S’en suivent en 2012 deux législations importantes. La Loi n°2012-347 du 12 ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... illégal de payer femmes et hommes différemment », L’Express, publié le 3 janvier 2018, consulté le 5 février ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les ... espagnole 3/2012 a tout d'abord modifié plusieurs aspects sur le fond du licenciement économique, c'est à dire aussi ... réelles et sérieuses du licenciement. C'est sur ce point que le droit français se démarque du droit espagnol. ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité