La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... travail de nuit, temps de congés ont ainsi donné lieu à des normes de l’OIT dont certaines ont été ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de ... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ... sur le trajet habituel entre son domicile et son lieu de travail. b.    Ceux subis par le travailleur à ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France       En France comme en ... en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des modifications ... sur l’armature même du contrat de travail.  En premier lieu, ce sont a priori tous les éléments qui ont été ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur ... voir d’autres aspects de la relation de travail donner lieu à une qualification de modification substantielle des ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de ... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ... sur le trajet habituel entre son domicile et son lieu de travail. b.    Ceux subis par le travailleur à ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de croyances personnelles. La méthode comparative ... allemand concernant la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... projet de loi portant modification de la loi relative au travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise ... abus qui n’ont pu être empêché par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules ... de flexibilité tout en  conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... au cœur de la législation espagnole avant de revenir sur l’indemnisation même des salariés ainsi que sur la ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale.   ... actuellement par an et par salarié, pourront donner lieu à une indemnisation, sauf cas exceptionnel. Le droit ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et risques psycho-sociaux nourrit de nombreuses ... sobre la Violencia » (Bureau d’accompagnement sur la question de la violence au travail) définit la ... les harcèlements psychologique, moral et sexuel sur le lieu de travail et peut provenir de niveaux hiérarchiques ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé  sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en France comme ...