Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions prévoient un ... valable que dans une situation de « guerre ou de danger public menaçant la vie de la nation » (art 15 § 1 CESDH). ... La Convention de Vienne insiste sur l’importance d’une conciliation entre les parties instaurant en cas d’échec ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... de l’« instrument constitutionnel de l’ordre public européen » (CEDH, arrêt du 23 mars 1995, ... cité par : Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’Homme, p. 145). Quant à la ... appropriés pour mettre son droit interne en conformité avec les exigences de la convention (CEDH, arrêt du 13 juin ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la question prioritaire de ... une violation de ses droits fondamentaux par un traité international.        Le 6 et 10 juin 2011 ont été ... billet sont de l’auteur.     Contentieux international public MBDE Les réformes constitutionnelles mexicaines en ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument international juridiquement contraignant qui protège ... des personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, et adaptés à leurs besoins » (article 19 ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... l’expulsion « vise à sauvegarder l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut ... Droit des étrangers, ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant progressivement immiscé dans ... Etats en la matière entrent de plus en plus en conflit avec l’évolution des mentalités et la protection ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on ... la même force juridique obligatoire que les traités avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne de 2009. ... entre l’interdiction générale de la torture au niveau international, consacrée par l’article 3 de la CESDH, et ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention ... française et russe.    Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est ... http://www.delormeau.eu/criteres-jurisprudentiels-de-lordre-public-en-droit-russe/ , Reconnaissance des jugements ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires ... juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir ... admises dans la Communauté des mesures incompatibles avec le respect des droits de l’Homme ainsi reconnus. »). ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... classiques sur les rapports entre droit interne et droit international.       Cependant, l’application des ... droit communautaire, la Cour de Strasbourg fait œuvre de conciliation. Elle s’inspire de la jurisprudence Solange[x] ... l’instance.       Bibliographie - Droit international public, Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbart, 12ème édition, ...
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A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un équilibre ... des droits de l’homme dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation, « dans ... réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations découlant du droit international ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH