Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Sophie Chevallier   Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... , la Cour européenne a lié l’article 3 sur la torture avec l’article 13 sur le droit à un recours effectif, lui ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... l'Union Européenne autorise l'UE à conclure des traités avec toute personne morale détenant la personnalité juridique sur la scène internationale. Afin de s'assurer que cette compétence ne ... l'un a priori, le second a posteriori. Quel usage la Cour fait-elle de ces contrôles ? Ignorant parfois les ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme   « Les Hautes ... ou la modification de la norme interne en contradiction avec la Convention, et ne s'impose pas de jure aux ... de l'Homme et le juge en France et aux Pays-Bas , Revue internationale de droit comparé ,Année 1999, Volume 51, ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé la ... aux entreprises européennes de conclure des accords avec des prestataires aux Etats-Unis. Le Safe Harbor a aussi ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... les enjeux qu'il pose pour ces deux droits.     Avec la rapide avancée des technologies, le partage et la ... données personnelles a été confirmée par la plus haute cour du RU en 2008 ( Common Services Agency (Appellants) v ... tiers, nécessaire au développement de la coopération internationale et du commerce mondial. C'est une approche ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation d’informations privées à des ... les consommateurs semblent être de plus en plus à l'aise avec la divulgation de leurs données personnelles - en ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation d’informations privées à des ... les consommateurs semblent être de plus en plus à l'aise avec la divulgation de leurs données personnelles - en ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... principes directeurs de l’OCDE. En 1977 l’Organisation Internationale du Travail publie la Déclaration des ... A. Les Codes de conduite : des instruments de soft avec une faible portée juridique La terminologie employée ... L’entreprise multinationale a été sanctionnée par la Cour Suprême de Californie pour publicité mensongère. En ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... la vie privée. Elle applique ainsi la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. La France, quant à ... son histoire, l’Allemagne a déjà été confrontée, avec le Ministère de la Sécurité d’Etat (Stasi), à la ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la ... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... le 8 septembre 2017[3], lesquels sont assez virulents avec la législation nationale. Il résulte avant tout que la ...