La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne     Le droit de la durée du travail ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France       En France comme en Allemagne, la relation de ... le dernier pilier du contrat de travail. Il s’agit du temps de travail, du volume horaire du salarié qui ne peut ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, ... partiel total, suspension contrat de travail, réduction temps de travail, indemnisation, allocations, droit du ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le temps de travail)   Sophie Grojsman   Le repos hebdomadaire ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
...      Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de ... le travail, mais surtout que l'écoulement d'un laps de temps de deux ans entre le changement de poste effectif et ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... projet de loi portant modification de la loi relative au travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise ... n’a pas suscité de nombreux débats doctrinaux en France, mais sa portée au niveau européen profite ... AÜG) d’une relation durable qui subsiste pendant le temps où le salarié travaille dans l’entreprise ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... travailleur temporaire et l’entreprise utilisatrice. En France (article L. 1251 alinéa 2 Code du travail) comme en ... précisé quant à une éventuelle limite dans le temps de la mission du travailleur temporaire. En droit ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Lecole   Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de ... le travail, mais surtout que l'écoulement d'un laps de temps de deux ans entre le changement de poste effectif et ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de travail, ... pendant treize ans par le salarié et dans un second temps par le fait que pendant cette période, le salarié ne ... social 2004 p. 729 ) Ainsi, aussi bien en Espagne qu'en France, la suspension du contrat de travail peut être mise ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : ... journée de travail b) l’horaire et la distribution du temps de travail c )le  régime des cycles de travail d) le ... point en ajoutant à l’horaire la distribution du temps de travail ; cet ajout s’explique par le fait ...