La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... internationaux. Pourtant basée sur le même texte, la mise en œuvre du Statut de Rome en droit français et anglais ne s’est pas faite de la ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... sont identiques et garantis à l’identique partout au sein de l’Union européenne. Ensuite, le droit européen a ... le niveau de protection exigé. C’est alors par la mise en œuvre antérieure à l’exportation de données ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
Mathilde Jouyet La création de la CPI à travers le Statut de Rome au mois de juillet 1998 a profondément transformé le ... espagnoles dans la répression des crimes les plus graves, mise en parallèle avec le principe de complémentarité ... Mot-clés:
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... compétitivité des entreprises. Parallèlement aux normes internes, les normes européennes ont une influence ... Mot-clés:
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... coutumier d'un grand nombre de ces dispositions, le Statut de Rome omet de criminaliser certains comportements ... qui exercent en pratique une influence majeure sur la mise en œuvre du DIH dans les conflits modernes. Se pose ... Mot-clés:
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... 3 , c’est-à-dire un niveau des plus importants au sein de l’Union européenne. Or depuis plus d’un ... 7 , puis en novembre 2017 un rapport officiel sur sa mise en oeuvre. 8 . En dépit de sa mauvaise position au ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... de ce mode de réparation, mais du à sa difficile mise œuvre, les deux Cours développent des modes de ... les lois d’amnistie, la CEDH a repris les fondements juridiques de la CIDH pour les déclarer contraire à la ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une discrimination à l’égard des femmes au sein même de la famille, de la communauté ou encore sur le ... traditionnelles qui portent un grand préjudice au statut de la femme. Au niveau international, la situation des ... par rapport aux besoins régionaux. Elle permet aussi la mise au point d’instruments juridictionnels de contrôle. ...