Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... Cours régionales La comparaison des pouvoirs des deux juges régionaux, européen et américain, permet ... les mesures que ces deux Cours peuvent enjoindre aux Etats pour faire droit à la réparation des victimes de violations ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... invention faisant l’objet d’un brevet, est inadaptée pour protéger des informations qui, contrairement à une ... dans le préambule de la Directive. En contraste, les juges anglais ont depuis longtemps prévu et développé une ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la rapide avancée des ... d'une protection. Dans la décision Durant , les juges ont estimé que la simple mention du nom d'un individu ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... intéresserons aux raisons ainsi qu’aux conséquences pour les modalités légales de transfert de données ... l’Union ». Concluant à un manque de motivation, les juges n’ont pas estimé nécessaire de vérifier si ce ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... largement des règlements et directives européennes pour tenter d’influencer leurs décideurs politiques et ... le consentement est une notion cruciale aux fins d’assurer à l’utilisateur de services en ligne la maîtrise ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... largement des règlements et directives européennes pour tenter d’influencer leurs décideurs politiques et ... le consentement est une notion cruciale aux fins d’assurer à l’utilisateur de services en ligne la maîtrise ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ... le consentement est une notion cruciale aux fins d’assurer à l’utilisateur de services en ligne la maîtrise ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne ... sont bien souvent illusoires. L’indépendance des juges soumis à la hiérarchie militaire, l’importante ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils ... conseils d’administration n’est pas vraiment celui d’assurer l’égalité des sexes mais plutôt celui ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, l’article ... ce dernier et le Ministère de l’Intérieur a permis d’assurer une meilleure communication entre les différents ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile