Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
Margot Charrier Le SMIC est un « salaire abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs ... de la hauteur du salaire (§§315, 316 BGB). Mais la notion de salaire minimum reste ambigüe en droit allemand. ...
Mot-clés: Salaire minimum

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... des É tats de Californie et de New York rehaussant leur salaire minimum à un seuil historique. Au regard du droit du travail ... voire internationalement. Cette revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le salaire ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... Européenne s’agissant du recours à la fixation d’un salaire minimum légal. L’interventionnisme étatique dans la ... à entrer dans une nouvelle ère.   Introduction  : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 
 Par ailleurs, les termes clés tels que « salaire », « employé », « employeur » mais aussi ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... consulté le 2 février 2017, disponible à l’adresse suivant: ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
Pierre andre Guillard     LE SALAIRE MINIMUM     Le droit français prévoit un salaire minimum. ... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... que soit la dénomination empruntée par chaque pays, le salaire minimum est souvent révélateur de la situation économique ... sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous le nom de SMI ou salaire ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... Le législateur ne fait pas directement référence à la notion de « Diskriminierung » mais à celle de ... aux yeux du législateur allemand. Les instruments juridiques utilisés pour protéger les relations civiles ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... de traitement, est le principe « à travail égal, salaire égal ». En effet, la directive de 1996 ... leurs législations. Une comparaison sera faite sur la notion de rémunération ainsi que sur la compréhension du ... passant de «  Mindeslohnsätze  » (taux de salaire minimum) [10] à la notion de «  Entlohnung  » ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et l’égalité économique et sociale. Si la première notion relève de la dimension citoyenne de l’individu, la ... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... Aufl., Baden-Baden: Nomos Verlag - 2007 ARTICLES, REVUES JURIDIQUES - E. Dubout, « Tu ne discrimineras pas… », ...