La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
Sophie Grojsman La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier Le SMIC est un « salaire abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs ... de la hauteur du salaire (§§315, 316 BGB). Mais la notion de salaire minimum reste ambigüe en droit allemand. ... Mot-clés: Salaire minimum
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... des É tats de Californie et de New York rehaussant leur salaire minimum à un seuil historique. Au regard du droit du travail ... voire internationalement. Cette revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le salaire ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... Européenne s’agissant du recours à la fixation d’un salaire minimum légal. L’interventionnisme étatique dans la ... à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Par ailleurs, les termes clés tels que « salaire », « employé », « employeur » mais aussi ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... consulté le 2 février 2017, disponible à l’adresse suivant: ...Le salaire minimum
Pierre andre Guillard LE SALAIRE MINIMUM Le droit français prévoit un salaire minimum. ... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... que soit la dénomination empruntée par chaque pays, le salaire minimum est souvent révélateur de la situation économique ... sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous le nom de SMI ou salaire ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... Le législateur ne fait pas directement référence à la notion de « Diskriminierung » mais à celle de ... aux yeux du législateur allemand. Les instruments juridiques utilisés pour protéger les relations civiles ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne