Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... à l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la charge de l’allégation. En ... a fait état d’indices qui laissent présumer une discrimination interdite. L’art. 144 al. 1 SGB III ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la preuve ... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... probatoire plus favorable aux personnes victimes de discrimination. Comment ces changements ont-ils été ... communément considérée comme inexistante en droit. La preuve est l´élément central du droit procédural et doit ... 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... membres ont adopté un mécanisme de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La ... donc que les jurisprudences établies concernant la charge de la preuve  en cas de discrimination. La question de la charge ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

Soumis le 04/03/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Oumar Diallo   I.       L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur le capital d’une société ... pourrait remplir le même objectif que la floating charge. National Westminster Bank plc v. Spectrum Plus Ltd ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans cette logique, assouplissant la répartition de la charge de la preuve en faveur des salariés d’un côté et rappelant sa ... (AUBIN C., JOLY B., « De l’égalité à la non-discrimination: le développement d’une politique ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le principe de non discrimination fondée sur le sexe n’étant pas absolu, un ... et femmes. Selon la CJCE l’employeur doit rapporter la preuve d’un facteur objectif et étranger à toute ... des femmes et l’autre principalement par des hommes, la charge de la preuve retombe sur l’employeur. Ce dernier ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux ... solutions se rejoignent. Elles reviennent à faire peser sur l’employeur la charge de la preuve concernant le ...