La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... notion de GmbH & Co. KG, qui tient lieu d‘abréviation pour „Gesellschaft mit beschränkter Haftung und Compagnie ... commanditée, cette SARL ayant eu pour seul devoir la gestion de la KG/société en commandite. L’administrateur ... services de conseil juridique et fiscal. C’est donc une faute de gestion et non une faute résultant de la violation ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... une des plus grandes figures de la danse moderne, ou de son Centre détenait le copyright de certaines de ses œuvres ... présomption en faveur de l’employeur. Cette doctrine a pour fondement l’idée selon laquelle l’employeur doit ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par ... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant de l'arbre qui ... l'initiative de l'employeur. On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. ... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
Claire Mahieu Résumé : En cas de négligence dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de ... doctrine » (théorie de l’urgence) et l’obligation pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, ... victime de minimiser son dommage et à l’allocation de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le ... Mot-clés:
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... est confronté lorsqu’il souhaite licencier un salarié pour ses absences fréquentes et de courte durée pour ... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... d’un autre travailleur » [23] . La jurisprudence allemande a pu développer certains critères permettant de ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand