Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

 Au cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires dans 350 points de vente dans 42 pays, et a réalisé un volume d’affaires de 300 millions d’euros. D’où vient ce succès ? D’une semelle rouge.

Depuis la création de la maison Louboutin en 1992, le créateur français Christian Louboutin dote ses souliers de luxe d’une semelle de couleur rouge. Cette dernière devient le signe distinctif de la marque et assure le succès mondial de la griffe. Le créateur devient titulaire de la marque semi-figurative internationale représentant « une semelle de chaussure de couleur rouge », déposée à l’OMPI le 23 mai 2001 sous priorité de la marque française n°00 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. Louboutin prend aussi le soin de faire enregistrer la « Red Sole Mark » par l’Office américain des brevets et des marques (« USPTO ») le 1er janvier 2008.

En janvier 2011, le célèbre chausseur voit rouge en apercevant des paires de souliers monochromes rouges (semelle incluse) dans les boutiques new-yorkaises de la maison de couture Yves Saint Laurent (YSL). Depuis les années 1970, les collections de cette dernière comporteraient des chaussures à semelle rouge. Les négociations entre les deux maisons échouent, YSL refusant de retirer de la vente les modèles en question. Louboutin porte alors plainte le 7 avril 2011 devant la cour fédérale new-yorkaise, pour, entre autres, violation de marque commerciale, fausse désignation d’origine et concurrence déloyale. Par demande reconventionnelle, YSL demande l’annulation de la « Red Sole Mark » (aux motifs que la marque est ornementale, fonctionnelle, ne constitue pas un signe distinctif et dont l’enregistrement auprès du PTO a été obtenu par fraude) et des dommages et intérêts pour être intervenu de manière délictuelle dans ses relations commerciales et pour concurrence déloyale.

Le 10 aout 2011, le juge Victor Marrero auprès de la District Court de New York, déboute Louboutin de sa demande visant à empêcher Yves Saint Laurent America de vendre les modèles incriminés (Christian Louboutin S.A. et al., v. Yves Saint Laurent American, Inc. et al., United States District Court, S.D. New York, 10 aout 2011, 778 F. Supp., 2d 445). La cour juge que dans le monde de la mode, la couleur sert des fonctions ornementale et esthétique, vitales pour maintenir une concurrence forte. De ce fait, Louboutin n’est pas en mesure de prouver que la marque a droit à une protection conformément aux règles du droit des marques, malgré le fait qu’elle ait acquis une signification secondaire due à sa notoriété sur le marché. Il semble donc, à la lecture de cet arrêt, qu’une seule couleur ne peut constituer une marque déposée dans le secteur de la mode, et laisse à penser que la marque déposée serait annulable.

 

Cette décision rejoint le litige qui opposa, en France la maison Louboutin au groupe de prêt-à-porter Zara quelques mois auparavant. S’efforçant encore de protéger ses souliers de marque rouge, Louboutin assigne la société Zara sur le fondement de la contrefaçon et celui de la concurrence déloyale, constatant que cette dernière commercialisait dans ses magasins un modèle de chaussure féminine comportant une semelle de couleur rouge. La Cour d’appel de Paris a déclaré la marque déposée par M. Christian Louboutin à l’INPI nulle (Société Zara France, S.A.R.L. contre société Christian Louboutin, S.A., Monsieur Christian Louboutin, Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 22 juin 2011, JurisData : 2011-023927).

Le 30 mai 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Christian Louboutin et affirme ainsi la décision de la Cour d’appel (Arrêt n°620 F-D, Pourvoi n° D 11-20.724, audience publique du 30 mai 2012, Cour de cassation, Com.).

 

A la lecture de ces décisions, la fameuse semelle rouge semblait plus qu’abimée. Cependant, le 5 septembre 2012, la Cour d’appel fédérale de New York n’a pas suivi le raisonnement du premier juge dans l’affaire Louboutin v. YSL: elle a donné à la fois raison et tort aux deux maisons de luxe, en jugeant tout de même que les semelles rouges pouvaient être une marque déposée, sauf si le reste de la chaussure est de la même couleur, de sorte que le modèle vendu par YSL n’était pas contrefaisant (Christian Louboutin S.A., Christian Louboutin, L.L.C., v. Yves Saint Laurent America Holding, Inc., U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 5 septembre 2012, 696 F. 3d 206).

En quoi ces décisions diffèrent-elles? Une couleur seule peut-elle être protégée en tant que marque ? Les deux pays accordent-ils la même importance au contexte dans lequel la marque est attaquée ?. En réalité, il apparaît, d’une part, que les tribunaux américains semblent désormais plus enclins que par le passé à admettre la protection d’une couleur en tant que marque, tandis que, d’autre part, les juges français, à travers le principe notamment de représentation graphique, rejettent sa distinctivité.

 

  1. Louboutin contre Yves Saint Laurent

 

  1. U.S. District Court du Southern District de New York : la semelle rouge ne serait pas protégeable en tant que marque.

 

1° Le tribunal commence par rappeler la jurisprudence américaine significative en la matière, à savoir l’arrêt Qualitex Co. v. Jacobson Prods. Co. rendu par la Cour suprême en 1995 (514 U.S. 159, 162). Selon cet arrêt, une couleur seule peut « parfois » être protégée en tant que marque, « lorsque la couleur a atteint une signification secondaire (« secondary meaning ») et de ce fait identifie et distingue une marque déterminée (indiquant ainsi son origine) ». Invers> » tant qu0quetive en la maune couleur seule peparfn signeotégée en tant la couait acqua mê v.sque nelle, ne conversemella couleur a atteina mesn gri acqunsi soNPI nulusaraiouisionLoub’origir juodeptiouialeur otaméricaondemencoûtiouisioquil appgir juodeptalité, sumppareur seule peparfugeplrrêction ainementln tr maintenibédiq sei vente leon d’une cdes marques, malgresteonné girfois par e disymbolposa, e une marqliétédepts couleur tres, nostingue et distile pe ». Ii leent drvoncurrert, lenelle, ncative en la mvers>1° Le tMostinaussaitales rnièrdence américaià la fo mauois raion d’une assé aux américannulatiusaraicouleur en tant ut «que marque en Francsigneriétédepts t aue Ne:1,"ande exgeplutreaffaire Loubouti Co. v. leur sert des tt-doarqusigneriéondfac maisojuga sng tre volumaintenire,ostinauar Cese à fscale Cour votnt qu50 poinssuretres,maisonnionsgnotoriec,iouie protur sert desrosncsigne di lul de mh (inranc U.S.Ie le Owens-Cor>  FiberglgneCor45123, Fed., 5 62)985/p>

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