Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... Il est alors intéressant d’étudier plus en détail le concept de « format » et la valeur que lui est accordée. ... pour les émissions de divertissements, c’est le concept qui l’est. Ici nous allons nous intéresser à la ... format » correspond à la mise par écrit sous forme de concept élaboré de l’idée de base. Cette forme écrite ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui peut être ... clarifications. La violence comme vice du contrat est un concept présent depuis longtemps dans le système de Common ... (Restatement (Second) of Contracts § 175 (1) (1981)). Le concept de menace illégitime est l’élément dont ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... en présence. L'origine et l'évolution historique du concept de bonne gouvernance permet de comprendre les objectifs de ce concept qui s'inscrit dans des politiques néolibérales. La ... de développement des organisations internationales? Le concept de bonne gouvernance tire son origine des ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... sur l’Internet. Parce que la naissance d’un tel concept était de nature à favoriser les échanges au-delà ... électroniques, la signature électronique est devenue un concept essentiel devant garantir confidentialité et ... de signature électronique La construction juridique du concept de signature électronique au sein de l’Union ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Alix Poizat Le concept d’employment at-will a connu de nombreuses ... du travail américain.   L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son ... du travail du Maryland de proposer une définition du concept d’employment at-will, puis dans une seconde partie ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... on remarque que les constituants ont privilégié le concept de droits fondamentaux à celui de libertés fondamentales. De même, le concept de liberté des citoyens n’apparait qu’à deux ... droits et devoirs des citoyens.             Le concept de « droits fondamentaux » ne fait pas l’objet ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... foi » au niveau européen mais omet d’en définir le concept. Confronté à un terme qui lui est inconnu, le juge ... pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans l’histoire ... du caractère abusif ou non des clauses au regard d’un concept qu’ils ne maîtrisaient pas. Il fallut attendre le ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

... ordinaire pour un juriste de Common Law, d’introduire le concept de good faith dans la phase contractuelle.   La ... Inc. , il sera question d’étudier le fondement du concept de bonne foi dans les deux droits, qui trouve sa ... négociations. Aux yeux d’un juriste de Common law, le concept d’abus de droit est insensé, puisqu’un droit ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... aux cadres. Ce phénomène est la plupart du temps lié au concept de harcèlement moral dit aussi mobbing (de ... psychiatre et psychanalyste française, développe le concept de harcèlement moral en France. Elle le définit ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... allemand- Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), a codifié le concept de bonne foi : « Le débiteur a l´obligation ... de termes, le juge français n´a pas développé le concept de la bonne foi d´une manière aussi étendue que ... qui s´imposeraient au juge. Il faut donc comprendre ce concept comme une idée générale qui a un pouvoir normatif ...