Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... industrielle mais de gewerblicher Rechtsschutz (protection juridique industrielle). Car l’utilisation du ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de protection des données personnelles. Par la Décision ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
Sophia Benazzouz «  Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des actionnaires minoritaires, tels que le squeeze ... la société. Cette protection se fait ainsi ressentir à travers les mécanismes du squeeze out et du sell out , qui ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... personnelles représente cependant une menace pour le droit au respect de la vie privée des personnes ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... en 1907 avec la loi relative au droit d'auteur sur les arts figuratifs et la photographie. Cette norme trouve son ... la première fois d'une protection juridique autonome. Le concept de droit à l’image est complexe car cette notion ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

addm1n Il n’existe pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. ... à un idéal, il était pur et supérieur (le concept d’art pur et supérieur se retrouve dans les lois ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... des droits fondamentaux, telle qu’exigée par le concept de communauté de droit (La question de savoir si le ... n’est pas totale. Au contraire, le TPI contribue à travers cet arrêt à la remise en cause de leur toute ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... CEDH sur le contrôle du respect du droit humanitaire au travers de l’analyse de l’arrêt « Isayeva c/ ... de guerre ou d’urgence soit déclaré par l’Etat. Le concept de la convergence se retrouve, au moins en théorie, ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est ... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... au développement de la contrefaçon numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût celle des mesures techniques de protection. La directive 29/2001/CE [transposée en France ... quelques grandes sociétés éditrices (Atari, Electronic-Arts, etc...) ont réussi à se faire une place sur le ...