Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
Ariane Frachon Ariane Frachon     Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais     ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... obtenu la preuve de la faute).   En droit espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à l'article 54 du ... de l'employeur. On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. Le ... police et l'infraction flagrante en droit Libanais (étude Comparative) » par Ali Ataya (Université de Perpignan Via ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... existant entre ces différents ordres juridiques. Le droit à l'image se définit comme le droit de toute personne à s'opposer à la fixation et à ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation des ... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif économique ceci impliquant un ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

Soumis le 07/03/2014 par Fanny Pierson dans MBDE / Droit du travail
... [2] en établissant que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... espagnol une décision de licenciement collectif pour motif économique prononcée en violation d’un droit ou ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... Quelle position occupe la coutume internationale en Droit Anglais et en Droit Français? Afin de répondre à cette ... law, Martinus Nijhoff Publishers, 2006 International and Comparative Law Quaterly, Volume 38 Rapports droit interne et ...
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La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose de deux branches du droit privé : le droit de la propriété industrielle (traditionnellement lié ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi considérée comme la source de droit principale, conjuguée à la faible portée des ...