Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... de nombreux pays comme un système efficace: on parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de ... l’objet de discussions. Mots-clefs : Say on pay , vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose d’analyser, à partir de ... Caron, les réponses apportées à la question en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est ... dénommés propriétés, ont-ils quelque chose à voir avec la propriété du droit des biens ? N’y a-t-il pas ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi relative au droit d'auteur sur les arts ... En outre, les juges, aussi bien en Espagne qu'en France, reconnaissent volontiers que le consentement ne doit ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par cet état de fait. Si l’on observe cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la ... propriété, ce dernier ayant valeur constitutionnelle en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce ... et de représentation et notamment : le droit de mise à disposition ou de distribution, notamment sur ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste ... aucune obligation pour les juges de statuer en conformité avec les précédents judiciaires (Rafael Encinas de ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... Une mère ayant la garde d’un enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... du droit de véto en droit de garde, et de la France, qui reste divisée (Arrêts : Ministère Public ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et dans sa jurisprudence Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne de 2001 la CEDH, au paragraphe 72, qualifie le ... internationaux”. Si une protection a été mise en place au niveau universel, c’est suite aux abus ... de 1980, en 1992 R.H. c Norvège, ou encore VO c. France de 2002 que l’article 2 sur le droit à la vie ne ...
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Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... à la question de l’eau.[16]» C’est l’exemple de la France, où la Constitution reste silencieuse quant à ce ... négative de ne pas violer ce droit ainsi que la mise en œuvre d’obligations positives afin de rendre ce ...