L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème ... a besoin du support informatique pour être lisible et vue par l’homme, donc le juge craint parfois que les ... preuve électronique est relativement facile à présenter devant la cour par les parties et à conserver par la cour.), ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... à l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de ... pour la preuve de faits qui devraient être prouvés par le salarié bien qu’ils se trouvent dans la sphère de ... jouit d’une reconnaissance générale en Allemagne tant devant les juridictions judiciaires que les juridictions ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... Procureur européen ». Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une ... la preuve émanant d’un autre Etat membre est recevable devant la Cour, même si la façon dont la preuve a été ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... notamment le crime de génocide mais aussi l’entente en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves pour ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... App R 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles ... prélèvement biologique (telle qu’une prise de sang) en vue d’une analyse ADN peut être utilisé contre lui (Art. ... au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui » (Art.427 CPP). Il en est de même en droit ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques ... ne dicte pas, en matière d’admissibilité de la preuve, les conséquences de l’emploi de ces méthodes, qui ... la demande de l’accusé, qui avait formé un pourvoi devant la troisième chambre criminelle du Bundesgerichtshof ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... communément considérée comme inexistante en droit. La preuve est l´élément central du droit procédural et doit ... de tout moyen efficace de faire respecter le principe devant la juridiction nationale» (CJCE, 27 oct. 1993, ... cas, la charge de la preuve resterait intacte. Ce point de vue est cependant critiquable du fait qu´une mesure ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

Aude Pouhaer Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence ... raisons plausibles de penser qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction. La durée de la garde à vue étant ... c. France [2010] n° 1466/07 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Cadder v. HM Advocate : pas de garde ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... Leclerc En matière de rassemblement d'éléments de preuve concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la ... crime contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 avril 2005, ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... la valeur probante de ceux-ci. Peut-on les utiliser comme preuve ? Quelles caractéristiques doivent-ils présenter ... devenu un facteur incontournable de la vie économique. Devant un tel phénomène, il était nécessaire que les ... électronique peut être produit devant un tribunal en vue d’établir la vérité. En conséquence, cet article ...