Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

Clemence Hennebelle Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et ... la police à perquisitionner et arrêter une personne sans mandat du juge d’instruction dans le cas où cette ... des libertés fondamentales qui dispose que «  Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

Margot Zapata Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas envisageable lorsqu’il s’agit de rédiger un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et ... dans la prise de mesures internes contre le terrorisme (A) peut conduire  à  une législation nationale source de ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme fonde la coopération inter-étatique dans le but ... essentielles mais pas exclusives du terrorisme. On peut y ajouter d’autres critères, tels que la nature de ... le terrorisme ont en effet souvent négligé cet aspect, sans doute car il ouvrirait une boite de Pandore. Cependant, ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... interrogations relatives à la lutte allemande contre le terrorisme.   1. Quelles sont les principales lois adoptées ... « droits et libertés fondamentaux » dont la source peut être trouvée en Allemagne. En effet, après la seconde ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

... adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme.   La législation antiterroriste britannique ... ( Part 1, articles 1-2). Le Ministre de l’Intérieur peut en outre interdire l’entrée ou la sortie du ... 2, articles 3-6 ). Enfin, un suspect peut être arrêté sans mandat pendant une période de 24 heures à 5 jours ( ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... et règles reconnus au niveau international ». Ce débat peut tourner autour de la notion de contrat sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui n’est pas ... sans loi? Le terme employé pour définir cette notion peut porter à confusion puisqu’il ne s’agit absolument ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

... la relation de travail subordonnée est personnelle et peut être soumise à de nombreux aléas. Des évènements ... des conditions de travail différentes, alors l’employé peut accepter cette offre sous réserve que le changement des ... opère une remise en cause de la situation du salarié, sans entraîner pour autant une modification du contrat. Ceci ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Philippe Guez L’enrichissement sans cause n’a jamais fait l’objet d’aucune théorie ... law continental européen. Cette dernière évolution peut être vue comme un triomphe du comparatisme ... de remarquer que la « subsidiarité » de l’action peut, mais ne doit pas nécessairement, constituer la ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

... de service, ouvre la possibilité d’un licenciement sans préavis ou fristlose Kündigung . En droit français, ... en cas de licenciement et ajoute que le salarié ne peut y prétendre dès lors que le licenciement est motivé ... BGB dispose que : «  (1) Chacune des parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

... portée devant le tribunal arbitral. Mais sa décision peut toutefois faire l’objet d’un recours devant le ... En l’absence d’une telle indépendance, l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de ... civile allemand). Toute saisine du tribunal étatique sans avoir saisi avant le tribunal arbitral n’est pas ...