FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont très proches quant à leurs ... en droit russe et comparer les conséquences frappant un contrat nul. « Article 166. Les contrats contestables et ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... droit commun des cessions (S. Raimond, La qualification du contrat d’auteur , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant ... d’auteur , Dalloz, 2011 2012, p. 369, § 112.25.). En fin de compte, il apparaît que la concession existe en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... Caron. Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens ... qu’une fonction d’adresse. Ce droit est cédé par contrat par l’agence allemande des noms de domaine la ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... du droit communautaire en matière d’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale. Cette modification ... 47/2009, p.2491. Contrats commerciaux MBDE A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence ... Mot-clés:
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... mal son obligation : celle qui vise à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés ... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... droit russe par rapport à cette problématique. Le contrat légalement formé est obligatoire et doit être ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En ... de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations contractuelles (principes ... du contrat) n’a pas pour but de définitivement mettre fin au rapport de travail, mais d’en modifier les ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... existant entre ces différents ordres juridiques. Le droit à l'image se définit comme le droit de toute personne à s'opposer à la fixation et à ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... ne se prononce sur la demande en récusation que si le contrat d’arbitre n’est pas résilié, c’est-à-dire si ... allemand, peut être saisi, mais seulement après la fin de la procédure en récusation devant le tribunal ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les droits sont essentiellement législatifs: ... du système juridique français : Ainsi, à la fin du XIXe siècle le juge a-t-il mis en place de nombreuses ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de son équivalent en droit ... exploitation permanente et suivie, ainsi qu'une diffusion commerciale. L'éditeur doit payer à l'auteur sa ... intérêts de chaque partie lors de la formation et de la fin de ces contrats (B-) permet de souligner les différences ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur