A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme ... par un instrument à part entière, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'interdiction absolue de la torture et de toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ... le premier traité interdisant la torture est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ... (CESDH) adoptée en 1950 (article 3). Enfin, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position américaine diverge en de ... des articles 2340 et 2340A du US Code transposant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements ... excruciating et insupportable agonizing . » Ainsi, à propos de la torture physique le Department of Justice estime ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... une prohibition effective de la torture et pour la lutte contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les ... au-delà des exigences requises par les dispositions de la Convention contre la torture des Nations Unies (1984). Dans ... sont des illustrations de ce comportement européen. Les propos du Ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, M. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes ... au droit communautaire (CJCE, 23 février 2006, Commission contre Allemagne, aff. C-43/05). L'article 3 III 2 GG fait ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre Espagne, sanctionne l’Espagne en estimant que cette ... des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet ... de l’interdiction d’être soumis à la torture ou peines et traitements inhumains ou dégradants ? ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale ... d’adoption. La France a incorporé cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu ... Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A propos du projet de loi de ratification de la Convention de ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste ... et l'article 3 Convention EDH – interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou ... des droits fondamentaux, a réveillé la discussion à propos de l'exigence d'une révision et modernisation de la ... Mot-clés:
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la ... 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement ... écart entre les genres, 5% du totale des hommes en emploi contre 8,2% du totale des femmes en emploi [3] . La ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... redéfinit la notion de complicité en matière de crime contre l’humanité: elle refuse le critère de complicité par association à une organisation criminelle, lui ... posé était l’interprétation de l’article 1Fa) de la Convention relative au statut des réfugiés qui refuse ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés