A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules? An analysis of proposed amendments to the Federal Rules of Civil Procedure", 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure civile).

L’auteur de cet article se demande si la recherche des preuves électroniques est si différente de la recherche des preuves sur format traditionnel qu’elle exige la création d’un ensemble de règles spécifiques. Après avoir conclu qu’il existe cinq différences principales entre la recherche des preuves électroniques et la recherche de preuves sur format traditionnel, l’auteur remarque que seules deux de ces différences sont prises en considération par la réforme. Ainsi, il dénonce à la fois le caractère incomplet de cette réforme mais également le caractère superflu de certains amendements.