Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, ... consacre de manière presque unanime la primauté du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de protection des données ... traitement dans le pays destinataire » [1] .   Le principe du niveau de protection « adéquat » posé par la ... un Etat membre de l’Union européenne et un pays extra-communautaire. La directive européenne a conditionné ce ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions ... à la situation. Cette condition correspond au respect du principe de proportionnalité. La CEDH exerce cependant un ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... alinéa 1 est au cœur de son argumentation. Il énonce le principe d’intégration conforme au droit international de ... Communautés : Professeur de droit international ?. – A propos des arrêts Yusuf, Al Barakaat International ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... TPI et consacré l’indépendance de l’ordre juridique communautaire en se déclarant compétente pour contrôler ... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse ... du CS. De tels actes ne sont pas couverts par le principe de primauté du droit des Nations Unies et peuvent ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... ces barrières est inscrit à l'article 2 : il s'agit du principe de « non-discrimination ». Le grand principe ... relative aux droits des personnes handicapées, Revue de droit sanitaire et sociale, 2007., p.799). La Convention ne ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui ... d’accueil. Ce phénomène est dû au maintien du « principe de l’instruction individuelle de chaque demande ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... à l’Union européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant ... et environnementales, celle de l’application du principe de précaution, ou encore celle de la valeur des ... successivement la valeur que l’OMC accorde au droit international puis au droit communautaire et national ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ... intellectuelle. Le code civil énoncerait donc le principe de l’existence d’une propriété sur les biens ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... privilégier ? Il faut tout d’abord remarquer que le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos qui parle du « désir de servir encore, dans cette ...