A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

Daniel M. Price, SOME OBSERVATIONS ON CHAPTER ELEVEN OF NAFTA, 17th Annual Symposium Investment, Sovereignty, and Justice: Arbitration Under Nafta Chapter Eleven, Hastings International and Comparative Law Review Spring-Summer 2000,

Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de libre-échange Nord américain et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre 11 n’interfère pas de manière indue avec les réglementations nationales des Etats contractants et permet l’augmentation des mouvements de capitaux ainsi qu’une meilleure résolution des différends interétatiques liés à l’investissement.