A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

Einwirkung und Rang von Völkerrecht im innerstaatlichen Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, DÖV (Die öffentliche Verwaltung) 1994, p.797 et s.

Dans cet article, l’auteur met en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse invoquer un droit d’origine internationale face à des instances nationales, il est indispensable que la norme internationale ait acquis une validité au niveau national. Afin de bien illustrer la réception des normes internationales en droit interne, l’auteur analyse la portée et la valeur de la coutume et des traités internationaux en droit allemand en dressant des parallèles avec le droit américain (EU).