Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... Caron. Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens ... de la marque et la marque des rapports de droit qui peuvent être qualifiés de propriété. « Mais s’agit-il ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, ... pour l'image est suffisant, comme le précise  la sentence du Tribunal Suprême espagnol, du 25 janvier 2002. ...

La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la propriété intellectuelle, fidèle au ... d’utilisation économique de l’œuvre, que peuvent offrir les outils scientifiques. En d’autres ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... est laissée à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de l’organisation de la ... causes de récusation seulement après l’émission de la sentence parce que l’arbitre n’avait pas respecté son ... après la communication aux parties de la sentence arbitrale, une procédure en récusation n’est plus ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les droits sont essentiellement législatifs: ... Les décisions simples rendues par les tribunaux ne peuvent à elles seules créer une véritable règle de ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... d’enfant punis par la Convention. Les enjeux peuvent aussi varier selon la distance entre les deux pays, ... nous avons vu en quoi les deux interprétations opposées peuvent être avancées valablement, et peuvent aussi sembler ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... suivants : quelles sont les différentes sanctions et sur quels fondements s'opère leur choix dans chaque droit ? ... par l'alinéa 2 de l'article 396 du Code civil russe peuvent être cumulés avec la résiliation du contrat, ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... de l’Homme. Ainsi, ce sont les droits nationaux qui peuvent apporter une certaine valeur ajoutée, et considérer ... d’entreprendre. Comme le commente B. CLEMENCEAU à propos de cette décision, le droit à l’eau constitue ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. ... den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. Habscheid Walther, Das Recht auf Beweis, S. ... légales d’instruction. Selon lui, ces mécanismes peuvent être déclenchés sur requête d’une des parties ...

La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

... de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au vendeur, en garantie de sa créance, ... (Verarbeitungsklausel), les parties au contrat de vente peuvent tout de même décider que la transformation du bien ...