Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
Clara Robert Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première ... et visant à se substituer aux règles impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, ... protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet d’une ... est laissée à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de l’organisation de la ... après la communication aux parties de la sentence arbitrale, une procédure en récusation n’est plus ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. La règle ... les affaires d’une entité privé, avec une procédure arbitrale, que la liberté contractuelle libère en grande ... 1. Les arrêts Syska v. Vivendi Les faits de l'affaire peuvent être résumés de la façon suivante. En 2001, deux ...

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
Emmanuelle Chelloul La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le ... pratique dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 ... en évidence la manière dont les systèmes juridiques peuvent s’inspirer l’un de l’autre afin de trouver une ...
Mot-clés:

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
Emmanuelle Chelloul La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le ... pratique dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 ... en évidence la manière dont les systèmes juridiques peuvent s’inspirer l’un de l’autre afin de trouver une ...
Mot-clés:

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... des nouveautés majeures concerne la mise en place d’une procédure propre en cas de défaut de représentation élue ... prévues par une convention collective de branche ne peuvent donner lieu à une modification substantielle que si ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... amparo mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues ... le droit national prévoit l'obligation de déclencher une procédure incidente de contrôle de constitutionnalité qui ... les traités internationaux sont des normes générales et peuvent donc être objet d’un contrôle de ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... a été mis en place. Il pourrait être définit comme la procédure permettant au procureur de la République (France) ... Si l'inculpé accepte et si toutes les conditions posées par la loi sont remplies, un juge homologuera la transaction ... le champ d'application de la procédure d'autre part (B) peuvent annuler cet effet. Il faut donc s'interroger, à ...
Mot-clés:

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
Domitille Jeanson L’article 1530 du Code de procédure civile français définit la médiation ... été clairement arrêtées par le droit actuel.  Quels sont les principes et la procédure de la médiation ... toute autre information en lien avec la médiation, ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... français du brevet d’invention. Une étude menée par France Brevet (fond d’investissement en propriété ... par l’INPI (II) ainsi que, la mise en place d’une procédure d’opposition (III). A ce titre, il est important ... en brevet. Par le passé l’inverse était possible. La procédure précise reste à déterminer, elle le sera en ...