DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... solutions aux problèmes environnementaux que connait le Royaume-Uni. Il rappelle que le gouvernement en exercice ... Customs and Excise Commissioners v Ebbcliff Ltd 2004 EWCA Civ 1071 Taxe sur l’enfouissement des ... Mot-clés:
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
addm1n Re Spectrum Plus Ltd, National Westminster Bank plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur le capital ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
Sophie Robin-olivier Initiée au Royaume-Uni, l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de ... que leur activité d’ « ayant-charge » a sur leur situation, notamment au niveau de leur ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme la ... définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le ... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été ... qu’à l’alinéa 1 de l’article 16 du TFUE ( Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ). Par ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... de la décision de la Cour avec l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni En comparant la décision de la Cour avec l’arrêt ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans déjà, cette ... premier arrêt rendu par la Chambre des Lords (Factortame Ltd v Secrectary of State for Transport 1990 2 AC 85), Lord ...