Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism: Are We Brave Enough to Maintain Civil Liberties in the Face of Terrorist Induced Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003

Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère anti-constitutionnel de certaines dispositions du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles prises dans le cadre des renseignements étrangers. Ainsi, les personnes soupçonnées peuvent faire l’objet d’écoutes téléphoniques sans motif, et une enquête peut être lancée sans aucune notification.