Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Margot Zapata Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas envisageable lorsqu’il s’agit de ... Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt donc un intérêt tout particulier. L’enjeu d’une définition universellement acceptée ne serait-il pas la nécessité de ...
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
Clemence Hennebelle Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et ... Initialement, le mot « terrorisme » vient du latin terror qui signifie épouvante ... de Robespierre. Aujourd’hui, que l’on parle de terrorisme au sens courant ou bien au sens juridique, il ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... interrogations relatives à la lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les principaux engagements ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme fonde la coopération inter-étatique dans le but ... ils doivent être réprimés. Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. ... de la première Guerre Mondiale ? Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation antiterroriste britannique ... nord-irlandais de celles adoptés face à la montée du terrorisme islamiste. Le conflit ... Nord de toute personne suspectée de commettre un acte de terrorisme ( Part 2, articles 3-6 ). Enfin, un suspect peut ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... d'éléments de preuve concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la mort entre autres de Rafic ... éléments de preuve. En effet, la nouveauté du crime de terrorisme engendre des difficultés nouvelles affaiblissant ... l'UNIIIC (B). A. La nature et la nouveauté du crime de terrorisme: frein au rassemblement d'éléments de preuves a ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... 2016. Cette interrogation reflète bien la place que le terrorisme occupe aujourd’hui dans les consciences, on ne ... régionales et internationales font de la lutte contre le terrorisme une de leurs priorités absolues. Les Etats-Unis ... l’année qui vient de s’écouler, un lourd tribut au terrorisme. Les opérations de combat traditionnelles, sous ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... la continuité de la lutte internationale contre le terrorisme. Accord SWIFT de 2007, 2007/C 166/08 et 2007/C ... du programme américain de traque du financement du terrorisme (TFTP). Cependant, depuis lors, la société SWIFT ... sur ces données personnelles au nom de la lutte contre le terrorisme ? L’accord de 2009 sera-t-il ratifié par le ... Mot-clés:
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part a toujours existé, mais la montée en puissance du terrorisme, notamment depuis 2001, a conduit à un réexamen ... veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme respecte les obligations du droit international, ... les autorités nationales chargées de la lutte contre le terrorisme, à l'importance de ces obligations » (Lord ...