Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... à la faible portée des décisions judiciaires. Le juge, selon l’opinion dominante des deux pays, n’est que ... dans la vie juridique quotidienne, on assiste à une reconnaissance progressive du droit du juge comme véritable ... Paris II, dactyl., 1983 Le juge et la règle de droit MBDE Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de la liberté contractuelle n'est pas sans limite : le juge dispose d'un pouvoir exceptionnel de révision du ... du droit français, qui est d'origine contractuelle comme son nom l'indique, la neustojka peut être aussi bien ... pouvant découler de cette règle ; de plus, elle mène vers l'inégalité des intérêts des parties au contrat. ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ordres juridiques. Le droit à l'image se définit comme le droit de toute personne à s'opposer à la fixation ... démarche créatrice de droit mais bien dans celle d'une reconnaissance d'un concept. La CEDH excipe du droit à la ... des États européens. Le droit espagnol, tout comme le juge français, prévoit que ce consentement doit être ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit commun de la propriété intellectuelle. Cette ... un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 cité par PASSA J., Traité de droit de la propriété industrielle ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre ... par la juridiction réceptrice, celui-ci est considéré comme exécutoire dans cette juridiction. L’Union ... règles permet de limiter le pouvoir discrétionnaire du juge et d’assurer une certaine sécurité juridique. La ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent ... de 1981 (G. Goubeaux, Le droit à la preuve, p. 277) comme la plus récente (Terré F., Introduction générale au ... situation qui prévaut en procédure civile allemande. La reconnaissance d’un droit substantiel à la preuve, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le ... d’application de la charte, doit-on la considérer comme liée par la charte ? Quelle règle de conflit ... était encore contestée, reçoivent ainsi une reconnaissance, une consécration. La doctrine considérait ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... l’auteur dans son droit de la personnalité, considéré comme un droit fondamental (Art. 1 et 2 sur la dignité de ... du CPI, soient interprétées de façon stricte par le juge, s’agissant de toutes les clauses relatives à la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... qui est de décourager l’enlèvement d’enfant vers un pays à la loi plus favorable au parent qui enlève ... habituelle résulte seulement dans la désignation du juge compétent, et non pas dans la décision au fond du ... Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. ... n’est pas nécessairement un frein puisque la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau émerge ... ressource, et donc l’intervention du législateur ou du juge. Ainsi, la multiplication de ces interférences permet ...