La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... du temps de travail en France et en Allemagne     Le droit de la durée du travail est d’une grande importance ... industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à expliquer, en France comme ... premières revendications des salariés et les partenaires sociaux œuvrent dans le sens de l’aménagement et du ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France       En France comme en ... de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations contractuelles (principes ... §2 du Kündigungschutzgesetz (loi de protection face au licenciement) énonce que  « Si l’employeur résilie la ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif économique ceci impliquant un ... . Cependant, le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... par lequel a été obtenu la preuve de la faute).   En droit espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à l'article 54 du ... disciplinaire se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté unilatérale de l'employeur, basée ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

Soumis le 07/03/2014 par Fanny Pierson dans MBDE / Droit du travail
... [2] en établissant que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de travail sur une période déterminée. La dernière ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... se résume au droit qu’a un individu de voir sa vie protégée contre toute atteinte. A partir de cette ... plus largement le concept de vie. Le Tribunal Suprême allemand pose pour principe le caractère délictuel de ...
Mot-clés:

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
Sophie Grojsman  ETUDE COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La ... être définie de premier abord de manière similaire en droit français et en droit allemand. Le motif économique ... de « sozialwidrigkeit » (contrariété des principes sociaux), ce pour protéger les intérêts du salarié ( BAG ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
Ariane Frachon Ariane Frachon     Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais     Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement auprès des ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... dispose que « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa ... termes, la CEDH s’appuie sur le droit au respect de la vie privée.La Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du ...