A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... y virent au contraire une menace à l’indépendance souveraine des Etats. L’arrêt Pinochet est-il, comme le ... dire que ce principe dérive du principe d’indépendance souveraine des Etats : la souveraineté étatique ne permet ... ce droit d’intervention, menaçant l’indépendance souveraine des Etats (Jonathan Black-Branch, op. cit.). ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... il affirme ainsi que le principe de l'immunité souveraine s'applique à l'épave du navire de guerre et à ... elles ne semblent pas pouvoir bénéficier de l'immunité souveraine. Dans notre cas d'espèce, le juge tranche ... Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet. ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... Etats découle des principes concomitants d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, de réciprocité et ... peut être motivé par des considérations de politique souveraine, tandis que l’autre ne le peut pas. C’est ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... des Etats est le corollaire du principe de l’égalité souveraine des Etats [3] . Selon la maxime par in parem non ... de l’Etat […] procède du principe de l’égalité souveraine des Etats qui, ainsi que cela ressort clairement ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

... de la rencontre d'une procédure collective, intervention souveraine de l’état dans les affaires d’une entité ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... cependant, doivent faire l’objet d’une appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des gains en rapidité ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... de non-interférence, non-intervention et d’égalité souveraine qui sont la base des relations internationales. ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... ou plutôt «  la dernière expression de la volonté souveraine des Etats-Unis [7]  » l’emporte selon le ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

... commerciale – pour que l’exception à l’immunité souveraine puisse être invoquée au cours de la procédure ... 49), explicitement une nouvelle exception à l’immunité souveraine – semble muette sur la question. Cependant, ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... des Etats trouve sa source dans le principe d'égalité souveraine des Etats. Symbolisé par l'adage latin par in ... étatique s'étendait, en vertu du principe d'égalité souveraine des Etats, aux personnes chargées de fonctions ...