Etiquette "anti-suit injunction"

L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en Angleterre, a fait l’objet de nombreuses controverses, culminant en une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation entre États membres de l’Union Européenne. Un arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni vient rappeler que cette technique persiste, continue à se développer et à affecter le monde de l’arbitrage.

Le présent billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du juge étatique ou de l’arbitre, et leur permet d’interdire à un plaideur d’initier ou de poursuivre une procédure devant une juridiction étrangère. Or la légalité d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre Etat sans violer la souveraineté de ce dernier.