La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne. ... de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne. ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... dans les deux pays (I), avant de déterminer ensuite l’apport potentiel ou effectif de la Convention aux droits ... italien, qui se limite à la prévention [20] . II. L’apport potentiel et effectif de la Convention n. 190 OIT dans ... Convention n. 190 OIT (A), il conviendra de comprendre son apport dans les des droits italien et français (B). Le ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... par la CIDH ; il est intéressant d’analyser l’apport de cette influence ainsi que son impact quant à la ... lois d’amnistie au sein du système européen. L’APPORT DE LA JURISPRUDENCE INTERAMÉRICAINE DANS LE ... en cause ce développement progressif de la Cour. UN APPORT RELATIF : L’ABSCENCE D’ÉVOLUTION ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une certaine effectivité ? Après avoir analysé l’apport du droit international des droits de l’homme (I), il ... I. Un droit non-autonome mais pourtant effectif : l’apport du droit international des droits de l’Homme Les ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que doivent remplir les candidats à l’adoption. L’apport principal de cette Convention est institutionnel: tous ... place d’Autorités Centrales dans chaque Etat. L’autre apport principal de cette Convention est la reconnaissance ... de l’enfant ont été pris en considération. L’apport majeur de la Convention en matière de droit ...
Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... notable. L’arrêt illustre en outre l’apport inestimable de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce pour la Cour Suprême ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... de propriété intellectuelle des Etats-Unis ignore l’apport déjà existant de l’IA Si l’appareil assiste ... devra avoir la capacité de générer une création sans apport humain, outre le but de la technologie qui reste ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... sur l’exercice des libertés fondamentales. (II) I. L’apport des nouvelles dispositions législatives protégeant ... des règles pour protéger les secrets des affaires. L’apport d’un régime juridique codifié, n’était pas pour ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le contrôle de l’aspect formel de la demande. Son apport essentiel est de mettre fin à la subordination de ... pénale. Plus grave encore, le RU ne concrétise pas l’apport majeur de la décision-cadre puisqu’il laisse ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... climatique en droit international Pour comprendre l’apport de l’agenda adopté en 2015, il est tout d’abord ... aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques