Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme raisonnable" — dans une affaire de détention de drogues ... ici point de départ de la comparaison entre la personne raisonnable en common law américaine et en droit civil ... employée quant au standard juridique de “personne raisonnable” — désormais uniformisé (Loi du 4 août ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... régime de la prise d'acte en droit anglais. Le caractère raisonnable du comportement de l'employeur n'est pas ... sur ce point, que son comportement avait été raisonnable et ne constituait donc pas un manquement ... le professeur Buckland arguait que le caractère raisonnable ou non du comportement de son ancien employeur ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... entraine un assouplissement du standard de la personne raisonnable, en principe appliqué en cas de négligence (A), ... (B). Un assouplissement du standard de la personne raisonnable En droit de la Common Law, la « sudden ... et son appréhension du danger doit elle-même être raisonnable. Le principe de « reasonable care » ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... conformité de qualité après la livraison dans un délai raisonnable du fait de l’existence de conditions expresses ... aux stipulations contractuelles pendant un délai raisonnable. De plus, il a considéré que la condition ... aux stipulations contractuelles pendant un délai raisonnable et que la propriété du bien était passée à ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... que les affaires soient réglées dans un délai raisonnable, etc…. Cependant, les circonstances très ... du concept de procès équitable – celle de délai raisonnable (1) et celle de publicité des débats (2) – et ... comparaison. __ I : L’exigence de respecter un délai raisonnable a) Le délai raisonnable dans les procédures ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... les consommateurs : le juge apprécie le caractère raisonnable de la clause en question pour décider soit de ... sont excluent si elles ne revêtent pas un caractère raisonnable – reasonableness - alors qu’en droit ... parties au contrat. Les clauses nécessitant un caractère raisonnable selon l’UCTA s’appliquent que si les juges ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... un contrat d'adhésion est valide dès lors qu'elle est raisonnable. Dans le règlement Bruxelles 1, l'Union ... en soutenant que la clause attributive de compétence est raisonnable (A) et qu'elle ne prive pas les demandeurs d'un recours en justice (B). A) Une clause raisonnable La Cour suprême des États-Unis et la ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plus appliquer la 25% rule of thumb pour établir le seuil raisonnable de royalties fictive, mais à la place un ... à s'acquitter de cette redevance, qui doit être "raisonnable", pour le temps qu'a duré l'infraction ... rule of thumb pour établir le montant de cette redevance raisonnable étant l'enjeu du cas commenté ici). En ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... finalités du droit d’auteur et du principe d’usage raisonnable et acceptable d’une œuvre, le principe de fair ... juge a en effet estimé qu’il s’agissait d’un usage raisonnable de l’œuvre protégée, ou fair use , défini ... 107 du Copyright Act. Ce principe d’usage acceptable ou raisonnable est une défense invocable lorsque l’on est ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la notion de proportionnalité et la notion de délai raisonnable. Le principe de proportionnalité au sein de la ... dans le cadre de la détention provisoire. Le délai raisonnable de la détention provisoire figure à l’article ... elle doit être emprisonnée seulement durant une période raisonnable. Ce terme de « raisonnable », assez flou, va ...